🛡️ Politique de confidentialité et gestion des cookies

(Mise à jour : 4 novembre 2025)

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site
www.chiensmalins.com, édité par SCT LA BOURGOGNE,
des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données personnelles, conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés
n°78-17 du 6 janvier 1978.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

2. Données collectées

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site sont :

• Nom, prénom, adresse e-mail (via les formulaires de contact)
• Coordonnées postales (si fournies dans une commande ou un message)
• Données techniques : adresse IP, navigateur utilisé, pages consultées, durée de visite
• Consentements liés aux cookies et à la newsletter

Aucune donnée sensible (origine raciale, opinions politiques, santé, etc.) n’est collectée.

3. Finalités du traitement

• Répondre aux demandes de contact ou de renseignements
• Gérer les abonnements à la newsletter
• Améliorer le contenu et les performances du site
• Réaliser des statistiques de fréquentation (de manière anonyme)
• Assurer la sécurité et la maintenance du site

4. Base légale du traitement

• Votre consentement (formulaires, cookies, newsletter)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles (commandes, échanges clients)
• L’intérêt légitime de SCT LA BOURGOGNE (analyse statistique, amélioration des services)

5. Durée de conservation

• Données issues des formulaires : 3 ans à compter du dernier contact
• Données liées à la facturation : 10 ans (obligation comptable)
• Cookies : conservés maximum 13 mois

6. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement à SCT LA BOURGOGNE.
Elles ne sont ni vendues, ni échangées, ni louées à des tiers.

Des prestataires techniques peuvent intervenir (hébergeur, outils d’analyse) dans le respect du RGPD.

7. Sécurité des données

Robert Pirolli met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger vos données contre la perte,
l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

Le site utilise un chiffrement sécurisé HTTPS.

8. Vos droits

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit d’effacement
• Droit d’opposition
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité

Pour exercer vos droits : restaurant.labourgogne@orange.fr Ou par courrier :

164 Avenue Jean Jaures 94700 Maisons-Alfort

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL :
www.cnil.fr

9. Cookies

9.1 Définition

Les cookies permettent :

• la navigation
• la mesure de fréquentation
• la personnalisation de l’expérience

9.2 Types de cookies

• Cookies nécessaires
• Cookies statistiques (type Google Analytics)
• Cookies marketing (facultatifs)

9.3 Gestion du consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous propose d’accepter ou de refuser les cookies.
Vous pouvez modifier votre choix via le lien « Gérer mes cookies » présent en bas de page.

9.4 Durée de conservation

Le consentement est conservé maximum 13 mois.

10. Transfert hors Union Européenne

Aucun transfert n’est effectué sans encadrement juridique conforme au RGPD.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.

Dernière mise à jour : 4 novembre 2025