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LA BOURGOGNE

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📄 Mentions légales

(Mise à jour : 4 novembre 2025) Les présentes mentions légales sont établies pour le site restaurant-labourgogne.com conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN).

1. Éditeur du site

SCT LABOURGOGNE Statut : Entrepreneur individuel – Éducateur et comportementaliste canin Adresse : 164  rue Jean Jaures 94700 Maisons-Alfort – France SIREN : 327 627 253 E-mail : pirolli-robert@live.fr

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est : SCT LABOURGOGNE Contact : restaurant.labourgogne@orange.fr

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par : o2switch SAS au capital de 100 000 € SIRET : 510 909 807 00032 Adresse : Chemin des Pardiaux – 63000 Clermont-Ferrand – France Téléphone : 04 44 44 60 40 Site : www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, photos, logo, vidéos, graphismes, structure…) est la propriété exclusive de SCT LABOURGOGNE, sauf mention contraire. Toute reproduction, modification ou diffusion sans autorisation est strictement interdite.

5. Responsabilité

SCT LABOURGOGNE s’efforce de fournir des informations fiables et mises à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’interruptions. L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa seule responsabilité.

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Le traitement des données personnelles est détaillé dans la page dédiée : 👉 Politique de confidentialité

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9. Médiation des litiges

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Médiateur recommandé : Médiation de la Consommation AME 11 place Dauphine – 75001 Paris Site : www.mediationconso-ame.com

10. Loi applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

  • LA BOURGOGNE - RESTAURANT
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